Répondre à : Proposition d'amendements à l'article préliminaire 1

[Anonyme]

Je suis d'accord avec le commentaire d'Herbert Tombeur pour supprimer les clauses 4 et 5. La clause 4 est déjà prévue dans les traités (par exemple, les procédures publiques devant les tribunaux) et les lois des États, et pourquoi le droit à l'information et pas d'autres droits (manifestation, droit de s'unir) ? Et la clause 5 semble trop irréaliste aujourd'hui (voir les remarques de Jakob).