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Répondre à : L'article 1 doit (ne doit pas) renvoyer à des documents juridiques externes

Par Giuseppe Martinico


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AvatarGiuseppe Martinico
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Les constitutions post-totalitaires ont toujours fonctionné ainsi : elles s'ouvrent aux traités internationaux sur les droits de l'homme et, grâce à ceux-ci, elles parviennent à mettre à jour la protection des droits fondamentaux sans avoir à modifier le texte en permanence. Prétendre fixer une liste exhaustive de droits fondamentaux sans se référer aux traités sur les droits de l'homme ou à la Charte des droits fondamentaux finirait par frustrer la nécessité de garantir un niveau élevé de protection des droits eux-mêmes, car le texte des constitutions vieillit s'il n'est pas lié à l'évolution de la communauté internationale. L'histoire du droit constitutionnel est pleine de renvois de ce genre, nous devons produire un document qui a l'ambition de fonctionner.

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