Répondre à : amendements à l'art. 1 (proposé par Giuseppe Martinico et Cristina Fasone)

[Giuseppe Martinico]

En fait, le principe de compétence ("Dans les limites des pouvoirs non confiés") caractérise tout régime fédéral puisque le fédéralisme est aussi une technique de séparation verticale des pouvoirs. Cela ne change rien à cet égard. Si vous ne clarifiez pas ce point, la combinaison self rule/shared rule (le cœur du fédéralisme) pourrait être compromise. En effet, nous avons également proposé un amendement à l'art. III afin de coordonner cette disposition avec les autres passages pertinents. Cette formule rappelle la formulation des normes constitutionnelles existant déjà dans les systèmes fédéraux et favorise la participation, qui est cruciale pour galvaniser le rôle des citoyens.