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Répondre à : Liste des Etats participants

Par Herbert Tombeur


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#2164
Herbert Tombeur
Participant

Je rejoins Ramon Maynou dans sa proposition - éviter une liste d'Etats dans la Fédération. Je propose, en me référant à l'article ou aux articles de la Constitution à approuver qui traitent de la procédure de ratification, ce texte : "Nous, Citoyens des différents Etats européens, adhérant à la Fédération conformément à l'article (aux articles) ...".

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