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Répondre à : Brainstorming pour voir si l'article II peut être simplifié davantage

Par Lars Næsbye Christensen

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26 janvier 2022 à 13:25 #2542
Lars Næsbye Christensen
Participant

Merci pour ce brainstorming et ce très bon tour d'horizon, Fabrice.

Je pense que l'article II est suffisamment bon aujourd'hui (dans l'attente de corrections conséquentes si nous changeons les noms des institutions ou autres) en ce sens qu'il fournit un bon cadre pour le pouvoir législatif.

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