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Répondre à : Proposition d'amendements à l'article préliminaire 1

Par Herbert Tombeur

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5 novembre 2021 à 13:27 #2270
AvatarHerbert Tombeur
Participant

Je tiens à rappeler deux règles fondamentales en matière fédérale et constitutionnelle : une fédération étant une gouvernance à plusieurs niveaux allant jusqu'à la souveraineté, seules les questions concernant le niveau fédéral de gouvernance sont stipulées dans la constitution fédérale ; par conséquent, les clauses 4 et 5, mentionnées ci-dessus, devraient être complètement supprimées. Je conclus en me référant à l'article 3, qui est plus que suffisant pour permettre à la Fédération européenne de se constituer.

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