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Répondre à : 1 . INTRODUCIENDO LA DEMOCRACIA DIRECTA.

Par Herbert Tombeur

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15 octobre 2021 à 19:40 #2165
AvatarHerbert Tombeur
Participant

Pour la considération no. III du préambule, je propose cet amendement : "Considérant enfin que, sans préjudice de notre droit d'ajuster la composition du corps fédéral lors des élections, nous avons le droit inaliénable de déposer les autorités de la fédération si, à notre avis, elles violent les stipulations constitutionnelles concernant les pouvoirs entre la Fédération et les États membres, ceux de leurs entités respectives incluses, ou les pouvoirs entre les autorités fédérales elles-mêmes, Adoptons les articles suivants...". J'en reste là.

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